Déclaration de protection des données de l’OSIG

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site web de l’OSIG. Nous vous informons notamment sur les finalités, les modalités et les lieux de traitement des données personnelles. Nous vous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données (LPD, OLPD) ainsi qu’à d’éventuelles législations étrangères applicables (bien que notre offre soit actuellement destinée uniquement à des client·e·s en Suisse), notamment au droit de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit un niveau de protection adéquat.

Adresse de contact : Responsable du traitement des données personnelles

OSIG
Organisation suisse pour l’information géographique
Sissacherstrasse 20
4460 Gelterkinden
Téléphone 061 985 44 87
admin@SOGI.ch

1. Protection des données

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration. Nous collectons le moins de données personnelles possible. L’utilisation de notre site web est en règle générale possible sans indication de données personnelles. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cela se fait, dans la mesure du possible, toujours sur une base volontaire. Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si nous y sommes contraints par la loi ou par une décision judiciaire.

2. Traitement et utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées via nos sites web sont utilisées sans votre consentement uniquement pour le traitement de vos demandes et l’exécution des contrats. L’utilisation de vos données à des fins de publicité personnalisée n’a lieu qu’avec votre consentement (newsletter).

Dès que la finalité de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles disparaît, nous supprimons immédiatement ces données, sauf si des raisons légitimes au sens des dispositions légales applicables, notamment des obligations de conservation, s’y opposent. Dans ce cas, les données sont bloquées au lieu d’être supprimées.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Le responsable de la collecte des données sur ce site web est l’exploitant du site.
Vous trouverez toutes les coordonnées dans les mentions légales.

3. Obtention et traitement de votre consentement

En utilisant nos services et en transmettant des données personnelles sur ce site, vous acceptez la présente déclaration de protection des données. Cette déclaration ne constitue pas un contrat. L’OSIG demandera, si nécessaire, d’autres consentements conformément aux exigences légales.

4. Cookies

Ce site web utilise des cookies. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, efficace et sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil et stockés par votre navigateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à leur suppression. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à autoriser les cookies uniquement au cas par cas, à exclure leur acceptation dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site web.

5. Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

• type et version du navigateur
• système d’exploitation utilisé
• URL de provenance (referrer)
• nom d’hôte de l’ordinateur accédant
• heure de la requête au serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Aucune mise en relation avec d’autres sources de données n’est effectuée.

6. AWStats

Afin d’évaluer statistiquement notre site web, nous utilisons le programme AWStats, un logiciel libre d’analyse web. Il est utilisé pour analyser les fichiers journaux générés par les serveurs web sur la base des requêtes des visiteurs. Le programme n’utilise pas de cookies. L’analyse statistique est effectuée via des fichiers journaux contenant des adresses IP pseudonymisées. Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Aucune mise en relation avec d’autres sources de données n’est effectuée. Aucune donnée n’est transmise à un serveur externe via AWStats.

7. Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, vos informations, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous afin de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.

8. Fonction de commentaire

Pour la fonction de commentaire sur ce site, outre votre commentaire, des informations sur le moment de sa création, votre adresse e-mail et le nom d’utilisateur choisi sont enregistrés. Nous ne stockons pas les adresses IP et n’utilisons pas de cookies à cet effet.

9. Données de newsletter / MailerLite

Nous utilisons le service MailerLite pour l’envoi de newsletters et la communication par e-mail, proposé par UAB MailerLite, J. Basanavičiaus 15, LT-03108 Vilnius, Lituanie.

MailerLite est un service permettant d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données que vous saisissez pour recevoir la newsletter (par exemple adresse e-mail, nom) sont stockées sur les serveurs de MailerLite.

Analyse des données par MailerLite

Grâce à MailerLite, nous pouvons analyser nos campagnes de newsletter. Il est notamment possible de savoir :
• si un message a été ouvert
• quels liens ont été cliqués
• des informations techniques telles que l’heure d’accès, l’adresse IP ou le type de navigateur

Ces analyses servent à adapter au mieux nos contenus aux intérêts des destinataires.

Base légale

Le traitement des données repose sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD ou art. 31 LPD (CH)).

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en vous désinscrivant via le lien « se désabonner » dans la newsletter ou en nous contactant directement.

Transmission des données

MailerLite est une entreprise basée dans l’Union européenne. Il ne peut toutefois pas être exclu que des données soient traitées sur des serveurs situés en dehors de la Suisse ou de l’UE.

MailerLite utilise des garanties appropriées (par exemple des clauses contractuelles types) pour assurer un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation

Les données que vous avez fournies pour recevoir la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription, puis supprimées.

Informations complémentaires

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez MailerLite :
https://www.mailerlite.com/legal/privacy-policy

10. Liens externes

Pour votre information, notre site contient également des liens vers des sites tiers. L’OSIG n’a aucune influence sur le contenu ni sur la conception de ces sites. Les indications de la présente déclaration ne s’y appliquent donc pas.

11. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur des plateformes de réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et d’informer sur nos activités. Dans ce contexte, des données personnelles peuvent être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE). Les conditions générales d’utilisation, les politiques de confidentialité et les autres dispositions des exploitants respectifs s’appliquent.

Pour notre présence sur les réseaux sociaux :

LinkedIn Politique de confidentialité (LinkedIn).

12. Sécurité

Ce site utilise un cryptage SSL pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous adressez. Une connexion sécurisée est reconnaissable au passage de « http:// » à « https:// » dans la barre d’adresse ainsi qu’au symbole de cadenas.

Avec le cryptage SSL activé, les données transmises ne peuvent pas être lues par des tiers.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute manipulation, perte, destruction ou accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées.

13. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet. Vous trouverez toutes les coordonnées dans les mentions légales.

14. Modification de la présente déclaration

Pour des raisons légales et/ou organisationnelles, des modifications de la présente déclaration peuvent être nécessaires. Veuillez consulter la version la plus récente.

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Mars 2026