Statuts

Art. 1 Nom et but

1.1 L’Organisation suisse pour l’information géographique (OSIG) regroupe des membres intéressés dans le but de promouvoir en Suisse l’utilisation de la géoinformation ainsi que son application interdisciplinaire. Elle est l’organisation faîtière suisse des organisations membres actives dans ce domaine et les représente auprès des organisations internationales correspondantes.

1.2 L’OSIG peut être membre d’organisations nationales, européennes ou internationales. Elle collabore avec des organisations poursuivant des objectifs similaires et peut en constituer la représentation ou la section suisse.

1.3 L’OSIG est une association au sens des art. 60 ss CC sans but lucratif. Le siège est situé au lieu de la direction. Sa durée est illimitée.

Art. 2 Objectifs et activités

2.1 L’OSIG encourage et soutient :

l’échange d’expériences et la collaboration dans le domaine de la géoinformation ;
l’échange interdisciplinaire d’informations sur les technologies modernes de l’information ;
l’information sur l’importance et les applications de la géoinformation ;
la diffusion de la géoinformation en Suisse ;
l’utilisation de moyens informatiques performants pour la gestion et l’exploitation des géodonnées ;
les normes et standards pour les applications géomatiques et l’échange de données ;
la formation initiale et continue dans le domaine de la géoinformation.

2.2 Elle assure le lien avec les autorités et les domaines spécialisés en Suisse et à l’étranger et représente les intérêts de ses membres.

2.3 Elle veille à une information appropriée du public.

2.4 Pour atteindre ses objectifs, l’OSIG peut :

organiser ou soutenir des conférences et des cours ;
mettre en place des groupes spécialisés ;
élaborer des recommandations ;
diffuser des informations ;
réaliser des projets ;
publier ou soutenir des publications ;
mener d’autres activités.

2.5 Elle élabore un programme-cadre à long terme.

Art. 3 Membres

3.1 Peuvent être membres des organisations, des autorités, des entreprises, des institutions et des personnes individuelles.

3.2 Catégories de membres :

A) Associations, organisations professionnelles, organisations nationales
B) Administrations et instituts de formation
C) Entreprises
D) Personnes individuelles
E) Étudiant·e·s et apprenti·e·s

3.3 L’admission est décidée par le comité sur la base d’une demande écrite. Celui-ci peut refuser sans indication de motifs.

3.4 Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale.

3.5 La démission doit être communiquée par écrit avec un préavis de deux mois pour la fin de l’année. Les exclusions sont prononcées par l’assemblée générale.

Art. 4 Organes

Assemblée générale
Comité
Réviseur·e·s

4.2 Toutes les fonctions sont confirmées tous les deux ans.

4.4 Les décisions font l’objet d’un procès-verbal.

Art. 5 Assemblée générale

5.1 Organe suprême, convoqué au moins une fois par an.

5.1bis Les propositions destinées à l’assemblée générale doivent être soumises par écrit au comité au plus tard 45 jours avant la date de l’assemblée générale.

5.2 Convocation 30 jours à l’avance.

5.3 Décisions :

Modifications des statuts et exclusions : majorité des 2/3
Autres affaires : majorité simple

5.4 Catégorie A : une voix.

5.6 Voix :

B : 2 voix
C : 2 voix
D : 1 voix
E : 1 voix

5.8 Les propositions doivent être soumises 10 jours à l’avance.

5.9 Les élections sont effectuées par l’assemblée générale.

5.10 Compétences :

Rapport d’activité
Budget
Comptes
Cotisations des membres
Création de groupes
Modifications des statuts
Exclusions
Dissolution de l’association

5.11 Les décisions peuvent également être prises par voie numérique.

Art. 6 Comité

6.1 Au moins 4 membres.

6.2 Décisions à la majorité simple.

6.3 Décisions possibles également par e-mail.

6.4 Tâches :

Direction et représentation
Mise en œuvre de la stratégie
Responsabilité du budget

6.6 Le/la président·e dirige les séances.

6.7 Le/la vice-président·e assure la suppléance.

6.8 Le/la trésorier·ère gère les finances.

Art. 7 Réviseur·e·s

7.1 Contrôle de la comptabilité et rapport à l’assemblée générale.

Art. 8 Groupes et organisation

8.1 Les groupes permanents sont confirmés par l’assemblée générale.

8.2 Les groupes agiles sont mis en place par le comité.

8.3 La direction assure la coordination des travaux spécialisés.

8.4 Le secrétariat assure l’administration.

Art. 9 Finances

9.1 Financement par cotisations, manifestations et contributions.

9.3 Cotisations des membres en fonction de leur capacité économique.

9.4 Soutien possible sous forme de prestations en nature.

9.5 Activité largement bénévole.

9.6 Exercice = année civile.

9.7 Responsabilité limitée aux biens de l’association.

Art. 10 Modifications des statuts et dissolution

10.1 Modifications proposées par le comité ou les membres.

10.2 Dissolution à la majorité des 3/4.

10.3 Les biens sont attribués à une organisation similaire.

Art. 11 Fusion

11.1 Reprise des actifs et passifs en cas de fusion.

Art. 12 Entrée en vigueur

Ces statuts entrent en vigueur le 23.04.2025.

Coprésidente : Zilmil Bordoloi
Coprésident : Maurice Barbieri
Secrétaire du procès-verbal : Andreas Häsler

Modifications des statuts

Création : 27.01.1994
1re modification : 25.04.1995
2e modification : 03.11.1999
Autres modifications jusqu’au : 23.04.2025

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